ETUDES FONCIERES N°120 La grotte Chauvet; un désir nommé tramway (impact de l'implantation d'une ligne de tramways sur les accès à des parcelles privées); quelques réflexions sur le droit de l'urbanisme; exproprier en ZAC : attention danger!concessions d'aménagements : vers une révolution des pratiques; la simplification fdu régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions; les effets de la règle des 15 km sur la maîtrise de l'étalement urbain; la property tax aux Etats-Unis; taxation foncière : l'impôt déclaratif n'est-il pas une solution? En savoir plus sur ETUDES FONCIERES N°120
