ENVIRONNEMENT

Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Les enjeux de la loi littoral du 3 janvier 1986 : la gestion économe de l'espace et l'équilibre entre l'urbanisation et les espaces naturels impliquent en effet, ainsi qu'il était précisé dans l'instruction interministérielle du 24 octobre 1991, l'affichage de règles claires.