Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Les servitudes d'utilité publique et les POS FONCIER URBANISME REGLEMENTAIRE POS SERVITUDE REGLEMENTATION LEGISLATION SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE Type de document Livre Organisme(s) Ministère de l'équipement, du logement et des transports / DAU Date de publication 1990 Nombre de pages 404 P. diffusion grand public
