Publié le 6.11.2016 Rapport PUBLICATION EXTÉRIEURE Les outils et interventions des communautés sur l'urbanisme et l'aménagement : 56 questions-réponses FONCIER COMMUNAUTE DE COMMUNES URBANISME AMENAGEMENT Type de document Rapport Organisme(s) ADCF Caisse des dépôts Date de publication 2009/04 Collection Questions-réponses Nombre de pages 100 p. diffusion grand public
