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Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures

Publié le 19.07.2016
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PUBLICATION EXTÉRIEURE

Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures

Destiné à tous les professionnels qui ont en charge le suivi des procédures liées à l'élaboration, la révision, la modification ou la mise à jour des plans d'occupation des sols (POS), le guide a été conçu pour apporter une aide au bon déroulement de ces procédures et à la rédaction des actes administratifs qui les concernent.

Type de document
Livre
Date de publication
1998/03
Nombre de pages
250 P.
diffusion
grand public