Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures Destiné à tous les professionnels qui ont en charge le suivi des procédures liées à l'élaboration, la révision, la modification ou la mise à jour des plans d'occupation des sols (POS), le guide a été conçu pour apporter une aide au bon déroulement de ces procédures et à la rédaction des actes administratifs qui les concernent. FONCIER POS REVISION SERVITUDE ZONAGE ELABORATION DU POS MISE A JOUR DU POS Type de document Livre Organisme(s) Ministère de l'Equipement / Dir. Générale de l'Urbanisme Date de publication 1998/03 Editeur ministère de l'Equipement Nombre de pages 250 P. diffusion grand public