Publié le 19.11.2016 Périodique PUBLICATION EXTÉRIEURE La loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat : recul ou assouplissement de la loi SRU? La note pratique de l'agence d'ubanisme de la région grenobloise FONCIER LOI URBANISME REGLEMENTAIRE LOI URBANISME ET HABITAT LOI SRU ASSOUPLISSEMENT Type de document Périodique Date de publication 09/2003 Numéro de collection 11 Titre de périodique NOTE PRATIQUE DE L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE diffusion grand public
