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La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit

Publié le 7.06.2024
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PUBLICATION EXTÉRIEURE

La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit

Les espaces maritimes et littoraux sont le lieu d'activités traditionnelles nombreuses, comme le transport maritime, la pêche, l'aquaculture, le tourisme. Ils connaissent également le développement de nouvelles activités, comme les énergies renouvelables en mer ou de nouvelles formes de loisir. La diversité de ces usages en mer et sur le littoral entraîne des tensions entre les activités, les intérêts, les populations et souvent des conflits d'usage. Le contexte politique et juridique est complexe puisqu'il faut allier les objectifs de la croissance bleue et les exigences de protection de l'environnement marin. Si les politiques publiques en la matière sont de mieux en mieux formalisées par les pouvoirs publics, le droit applicable aux activités et aux espaces maritimes et littoraux est constitué de principes et de règles anciens, parfois bien établis, mais est aussi régulièrement complété de nouveaux régimes juridiques, notamment dans le domaine de l'environnement. La réflexion portée par cet ouvrage interroge la pertinence, la cohérence et l'amélioration des réglementations, les objectifs et les instruments de partage et d'accès aux espaces, la gouvernance et les solutions de régulation en amont, et les moyens juridictionnels de résolution des conflits.

Cet ouvrage restitue les actes du colloque qui s'est tenu à l'Université de Bretagne occidentale les 20 et 21 octobre 2022. Il est publié sous la direction de Nicolas Boillet et Gaëlle Guéguen-Hallouêt, professeurs de droit public à l'Université de Bretagne occidentale et membres de l'UMR AMURE 6308 (UBO, IFREMER, CNRS, IRD).

La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit
Type de document
Livre
Date de publication
2024/03
diffusion
équipe ADEUPa