Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE La conservation des terres agricoles littorales Ce rapport constate le recul des terres agricoles littorales sur la quasi-totalité des façades maritimes. L'agriculture, bien que soumises à des protections ou des prescriptions environnementales, résiste mal aux besoins de logements et d'infrastructures nécessaires pour accueillir l'afflux de population. L'arsenal juridique mis en oeuvre, SCoT, PLU, se révèle d'une efficacité insuffisante pour endiguer cette évolution qui se répercute aussi sur la zone « retro-littorale » et l'arrière-pays. Les propositions portent notamment sur une plus grande responsabilisation des opérateurs régionaux et sur l'instauration de servitude publique d'usage sur les bâtiments agricoles. FONCIER TERRE AGRICOLE LITTORALE Type de document Livre Organisme(s) Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche CGEDD CGAAER Date de publication 2010/05 Numéro de collection 1545 diffusion grand public