Publié le 19.11.2016 Périodique PUBLICATION EXTÉRIEURE ETUDES FONCIERES N°108 Dossier "protection hésitantes des espaces naturels"; privatisation des terrains publics; rôle du maire dans les sanctions d'urbanisme; désurbanisation? FONCIER MAIRE ESPACE NATUREL TERRAIN PUBLIC DESURBANISATION Type de document Périodique Date de publication 03/2004 Numéro de collection 108 Titre de périodique Etudes foncières Nombre de pages 46 p. diffusion grand public
