Publié le 19.11.2016 Périodique PUBLICATION EXTÉRIEURE Défendre les conventions publiques d'aménagement FONCIER AMENAGEMENT URBAIN CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT LOI SRU SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUVOIR POLITIQUE LOCAL Type de document Périodique Date de publication 2002/03 Numéro de collection 95 Titre de périodique Etudes foncières Nombre de pages P.5 diffusion grand public
