AMENAGEMENT URBAIN

Les avis de la FNAU N°4 : projet de loi urbanisme et logement

La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) publie sa contribution au projet de loi urbanisme et logement.
Ce projet a fait l’objet d’une concertation à laquelle le réseau des agences d’urbanisme a activement contribué. Le 21 février 2013, le Bureau de la FNAU a validé ses propositions :
- un principe de modularité des documents d’urbanisme à décliner dans des PLU communautaires et intégrés, une nouvelle génération de SCoT, des schémas régionaux à expérimenter ;